Epargne/Prévoyance/Retraite

Afin d’épargner pour un objectif précis ou s’assurer une trésorerie ultérieure dans les meilleures conditions, nous vous proposons les solutions suivantes

•    assurance-vie ou contrat de capitalisation
Nous vous proposons des contrats multi supports, avec un ou plusieurs fonds Euro en fonction des contrats, qui bénéficient d’une palette de services appréciables et de la signature de grandes compagnies d’assurance.


La gamme de supports
La gamme de supports collectifs est très étendue: plus de 70 maisons de gestion, 1500 fonds, permettent tout type d’allocation.
Plusieurs options sont possibles : réorientation automatique, dynamisation, désensibilisation, mandat de réorientation.
Mandats de gestion avec plusieurs sociétés de gestion au choix et jusqu’à 11 profils d’investisseurs.
Consultation des comptes en ligne.
Arbitrage possible en ligne ou chez votre Conseiller.
La performance nette de frais de gestion sur le fonds euro est comprise entre 2.70% et 2,85% en fonction des contrats.

•    prévoyance pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME ou d’un grand groupe

•    santé pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME

•    retraite pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME

Le régime Madelin, c’est quoi ?
C’est un contrat d’assurance retraite facultatif, réservé aux travailleurs non-salariés (TNS) . Il comporte aussi des avantages fiscaux et des contraintes.


Principe

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires. Le non salarié ne peut s’assurer des garanties facultatives de retraite qu’à condition d’être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.
Pour la garantie retraite ici traitée, il n’y a pas de durée minimum légale, mais en pratique il y a deux périodes :
– Une période d’épargne (versement annuel obligatoire)
– Une période de rente, liquidable au plus tôt à l’âge de la retraite.

•    contrat art 82 CGI ou contrat art 83 CGI
Ces deux contrats permettent de se constituer une retraite supplémentaire cependant, leurs régimes fiscal et social sont différents.


Pour le contrat article 82
Pour le contrat article 82, il s’agit d’un contrat d’assurance-vie mis en place par l’entreprise en faveur de tout ou partie des salariés. Ce contrat permet au salarié de bénéficier d’un complément de revenu au moment de son départ en retraite.
Dans ces contrats, les cotisations ne sont pas exonérées d’impôt sur le revenu et sont soumises aux cotisations sociales. En revanche, les prestations versées par l’assureur ne sont pas fiscalisées à la sortie ou bénéficient d’une fiscalité moins lourde avec application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.


Pour le contrat article 83

Pour le contrat article 83, sa création s’effectue par accord collectif négocié entre l’entreprise et les institutions représentatives du personnel, par référendum ratifiant un projet d’accord proposé par l’employeur ou par décision unilatérale de l’employeur.

Ces contrats peuvent bénéficier à tous les salariés ou à des catégories définies à partir de critères objectifs (ensemble des salariés, cadres au sens de la convention AGIRC, non cadres au sens de la convention AGIRC…)
Dans les contrats article 83, les cotisations sont déductibles du revenu imposable et l’employeur bénéficie d’un régime d’exonération des cotisations sociales (mais sont assujetties à la CSG, CRDS). En revanche, les prestations sont imposées à la sortie et subissent également les prélèvements sociaux. La déduction fiscale et l’exonération sociale se font dans la limite de plafonds distincts.


•    Art 62 CGI
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie basé sur le même principe que l’article 82 mais pour les TNS (gérant majo). Sortie en capital uniquement. C’est l’entreprise qui verse les cotisations mais le chef d’entreprise en paye la fiscalité.

•    retraite pour tous avec le PERP
Après avoir épuisé les possibilités de la retraite obligatoire (régime légal et régime complémentaire), et de la retraite supplémentaire (article 83, PERE, article 39, Madelin), tout individu peut se constituer un PERP. C’est une démarche individuelle, facultative, avec des avantages fiscaux et des contraintes.


Principe
Tout individu majeur, salarié ou non, ou même sans profession, peut ouvrir un PERP. On en trouve auprès des banques et des assureurs, le contrat devant être écrit, avec un délai de renonciation de 30 jours. Il n’y a pas de durée minimum légale, mais en pratique il y a deux périodes :
– Une période d’épargne
– Une période de rente, liquidable au plus tôt à l’âge de la retraite.

•    Indemnités de Fin de Carrière
Lors du départ à la retraite d’un salarié, les Conventions collectives et le Code du Travail prévoient le versement d’une indemnité. Son montant peut atteindre, selon les engagements pris par l’entreprise, de 1 à 6 mois de salaire brut en moyenne. Le salaire en fin de carrière ou la catégorie professionnelle influent l’importance de l’IFC.
Comment est calculée l’IFC ? Le montant varie principalement selon : l’ancienneté et le statut du salarié, les droits définis par la CC ou l’accord d’entreprise ou à défaut, les droits légaux, que l’entreprise a choisi de provisionner son passif social pour tous les salariés ou pour une ou plusieurs catégories objectives de salariés.


Solutions

>    En interne, l’entreprise a deux options :
•    Soit elle ne provisionne pas son engagement avec les conséquences néfastes exposées précédemment
•    Soit elle provisionne les sommes nécessaires au versement des IFC donc elle étale la charge future des IFC. Dans ce cas, l’entreprise sera en mesure de faire face à ses engagements mais elle ne pourra pas déduire fiscalement les dotations aux provisions (art 39-1-5° CGI) et les rendements financiers seront assujettis à l’impôt.
>    En externalisant et confiant la gestion à une compagnie d’assurance. Les réserves constituées sont isolées et protégées en cas de difficultés de l’entreprise. Les fonds restent à la disposition des bénéficiaires. Les primes versées sont déductibles dès qu’elles couvrent les IFC prévues par les CCN ou par accord du règlement intérieur (Doc adm 4C 4232, n°13). L’entreprise doit cependant perdre définitivement la propriété et la gestion des fonds. Contrairement à une gestion interne, les intérêts acquis ne sont pas fiscalisés.

Quels avantages ? Double avantage fiscal
1.    Les cotisations versées constituent des charges déductibles du résultat fiscal de l’entreprise
2.    Les produits financiers issus de la gestion du contrat de l’entreprise sont exonérés d’impôts.
>    En cas de cession ou fusion/acquisition, la valorisation de l’entreprise dépend aussi du préfinancement du passif social.


•    Garantie de passif
Lors d’une opération de cession d’entreprise, la garantie d’actif et de passif permet à l’acquéreur de limiter les risques inhérents à la société cible. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur, garantissant l’authenticité de divers éléments dont des éléments comptables, juridiques ou fiscaux qui ont permis la valorisation de la société cible lors des négociations. Son objet est donc de protéger le repreneur contre la révélation, après la cession, d’une augmentation du passif ou d’une diminution des éléments d’actif dont la cause ou l’origine serait antérieure à la cession.

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