Fiscalité

Alsace Family Office vous rappelle vos obligations fiscales pour 2016 :

La déclaration de revenus (imprimé 2042 et annexes, pour les revenus 2015) est à remettre pour : le 18 mai 2016 pour la déclaration papier, le 7 juin à minuit pour la déclaration Internet des départements 50 à 974/976.

Attention : devront obligatoirement faire une déclaration de revenus en ligne en 2016 les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 € (sauf cas particuliers).

GUIDE DE LA DECLARATION DES REVENUS 2015-2016
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La déclaration ISF suit les règles ci-dessous :

Le seuil de déclenchement est à 1,3M€, les patrimoines inférieurs à 1,3M€ ne sont pas concernés par l’ISF.

Le calendrier dépend du montant de votre assiette :
>    Entre 1,3M€ et 2,570M€, les redevables déclarent sur la déclaration de revenus : la valeur nette taxable de leur patrimoine (case 9HI) et la valeur brute (case 9FG). La déclaration se fait mardi 7 juin des départements 50 à 974/976, par internet et le paiement en septembre, à réception de l’avis d’imposition.
>    Au-delà de 2,570M€ les redevables déclarent sur la déclaration ISF dite 2725, classique. La date est alors le 15 juin 2016.

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Pour tout accompagnement dans la réalisation de vos déclarations fiscales, nous nous appuyons sur l’expertise et les compétences de notre partenaire Groupe COFIME pour répondre à votre demande.

Quelles solutions pour diminuer son impôt ?

Programme GIRARDIN IMMOBILIER SOCIAL (Article 199 Undecies C du Code général des impôts) : réduction d’impôt « one shot », sur les revenus de l’année de réalisation de l’investissement
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM), venue modifier la loi Girardin, prévoit un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’investissement avec le volet C visant à favoriser les investissements réalisés dans le secteur de l’immobilier locatif social.

L’article 199 undecies C du Code général des impôts permet à l’associé d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) de réduire son impôt sur le revenu proportionnellement au prix de revient des investissements que la SAS réalise Outre-mer et au prorata de ses droits dans la SAS.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt unique, au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé.
Cette réduction d’impôt est reportable sur 5 ans.
Nos partenaires proposent des solutions aux particuliers résidant en métropole et dans les départements d’Outre-mer sur des opérations immobilières en portage, dans le secteur social.
La prise en compte de l’économie d’impôt peut être étalée, et commencer à produire ses effets, dès le paiement du premier tiers ou de la première mensualité le cas échéant.

La solution de portage offre :
o    L’économie d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant investi dans un bien immobilier ultramarin, exploité par un bailleur social, avec clause de rachat,
o    Le gain de l’opération connu dès la souscription,
o    L’absence de contraintes propres à la détention directe d’un bien immobilier (location, entretien, revente…), l’investisseur n’a aucune contrainte de gestion et aucun patrimoine immobilier,
o    La sortie de l’investissement organisée dès la souscription.

Il existe aussi quelques contraintes et précautions à prendre comme dans tout placement et nous sommes là pour vous accompagner à faire le meilleur choix.

Précision : si la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt à payer, tout en restant dans le plafond, elle est reportable sur les 5 années suivantes.
Si elle dépasse le plafond, le dépassement est perdu.


Exemple

Défiscalisation de l’ISF: Investissement au capital de PME via des FCPI

Créés en 1997 pour favoriser l’investissement des particuliers dans les PME, les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des Fonds Commun de Placement, spécialisés dans les entreprises innovantes.

70% au moins de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et remplissant les conditions suivantes :
–    Être soumises à l’impôt sur les sociétés
–    Ne pas avoir leur capital majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale
–    Présenter un caractère innovant

Le complément (soit maximum 30%) peut être investi librement en conformité avec le règlement des fonds.

Ils représentent une diversification patrimoniale et un soutien à l’économie de demain, en contrepartie d’une prise de risque de perte en capital.
Le cadre fiscal de la Réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune :
–    Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 45% à 50% de la souscription dans la limite d’une réduction de 18 000 € (souscription maximum de 36 000 €)
–    Non assujettissement à l’ISF à hauteur de 40% de la valeur liquidative des parts souscrites, en contrepartie d’une durée de blocage des avoirs pendant la durée de vie du fonds, précisées dans le prospectus du fonds.
–    Exonération des plus-values à l’échéance (hors prélèvements sociaux).

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Nos Partenaires :

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