Cadre Réglementaire

Nos Métiers

Pour exercer nos différents métiers, nous devons respecter certains critères édictés par nos autorités de tutelle et devons prouver nos expériences et/ou notre formation :

- Statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF), référencé sous le numéro F000291 attribué par la Compagnie des CGPI, association professionnelle des Conseillers en Investissements Financiers – Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants, siégeant 34 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, agréée par l’AMF. La liste des CIF est consultable sur le site amf-france.org.

- Statut réglementé de courtier en assurances et en banque et services de paiement, enregistré auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 12 066 503. La liste est consultable sur le site orias.fr

- Statut réglementé d’intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle délivrée par la préfecture de police de Paris portant le numéro T 11999 conforme à la loi du 2 janvier 1970.

- Compétence Juridique Appropriée et Maîtrise en Droit des Affaires.



Nos activités sont couvertes pas une Garantie financière et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous le n°113516430 – de la compagnie MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 LE MANS CEDEX 9

La Réglementation

RAPPEL de la règlementation applicable aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants et aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF)

La loi n°2003 – 706 de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et le règlement de l’Autorité des marchés Financiers encadrent la profession : le conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel soumis à des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle. Il s’est engagé entre autres à respecter un code de bonne conduite, à se former au rythme de trente heures annuelles sur les évolutions du marché, à communiquer son casier judiciaire et à justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il n’encaisse aucun fonds en direct, tous les versements sont libellés à l’ordre du partenaire financier ou assureur. Il respecte aussi les directives en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent, et déclare systématiquement l’origine des fonds.

Le Conseiller en Investissements Financiers est agréé par l ‘Autorité des Marchés Financiers, et son temps est rémunéré en honoraires de conseil, déterminés à l’avance en accord avec le client. Le conseiller en gestion de patrimoine est également Démarcheur Financier, et à ce titre perçoit de la part des partenaires financiers ou assureurs des commissions, identiques à celles de tous les distributeurs de produits financiers.

Notre méthode

• Vous écouter : en mettant en place un audit patrimonial et vous proposer des préconisations.

• Nous engager : en écrivant une lettre de mission qui met en adéquation vos projets avec le mandat que vous nous confiez.

• Vous accompagner : en assurant un suivi en y apportant une vraie valeur ajoutée.


Première étape : l’audit patrimonial

Avant de prendre une quelconque décision, il est important de le réaliser pour bien mettre à plat une réalité personnelle. Notre tâche est d’anticiper et d’être présent aux moments clés de la vie comme en cas de donations ou de successions.


Seconde étape : la synthèse patrimoniale et les préconisations.
La synthèse patrimoniale organise l’ensemble des solutions préconisées, destinées à atteindre les objectifs à court, moyen et long terme. Elle assure la cohérence de la gestion de patrimoine privée et/ou du patrimoine professionnel.