Epargne/Prévoyance/Retraite

Afin d’épargner pour un objectif précis ou s’assurer une trésorerie ultérieure dans les meilleures conditions, nous vous proposons les solutions suivantes

•    assurance-vie ou contrat de capitalisation
Nous vous proposons des contrats multi supports, avec un ou plusieurs fonds Euro en fonction des contrats, qui bénéficient d’une palette de services appréciables et de la signature de grandes compagnies d’assurance.


La gamme de supports

•    prévoyance pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME ou d’un grand groupe

•    santé pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME

•    retraite pour professions libérales (grâce à la loi Madelin), pour dirigeants, pour salariés d’une TPE/PME

Le régime Madelin, c’est quoi ?
C’est un contrat d’assurance retraite facultatif, réservé aux travailleurs non-salariés (TNS) . Il comporte aussi des avantages fiscaux et des contraintes.


Principe

•    contrat art 82 CGI ou contrat art 83 CGI
Ces deux contrats permettent de se constituer une retraite supplémentaire cependant, leurs régimes fiscal et social sont différents.


Pour le contrat article 82


Pour le contrat article 83

•    Art 62 CGI
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie basé sur le même principe que l’article 82 mais pour les TNS (gérant majo). Sortie en capital uniquement. C’est l’entreprise qui verse les cotisations mais le chef d’entreprise en paye la fiscalité.

•    retraite pour tous avec le PERP
Après avoir épuisé les possibilités de la retraite obligatoire (régime légal et régime complémentaire), et de la retraite supplémentaire (article 83, PERE, article 39, Madelin), tout individu peut se constituer un PERP. C’est une démarche individuelle, facultative, avec des avantages fiscaux et des contraintes.


Principe

•    Indemnités de Fin de Carrière
Lors du départ à la retraite d’un salarié, les Conventions collectives et le Code du Travail prévoient le versement d’une indemnité. Son montant peut atteindre, selon les engagements pris par l’entreprise, de 1 à 6 mois de salaire brut en moyenne. Le salaire en fin de carrière ou la catégorie professionnelle influent l’importance de l’IFC.
Comment est calculée l’IFC ? Le montant varie principalement selon : l’ancienneté et le statut du salarié, les droits définis par la CC ou l’accord d’entreprise ou à défaut, les droits légaux, que l’entreprise a choisi de provisionner son passif social pour tous les salariés ou pour une ou plusieurs catégories objectives de salariés.


Solutions

•    Garantie de passif
Lors d’une opération de cession d’entreprise, la garantie d’actif et de passif permet à l’acquéreur de limiter les risques inhérents à la société cible. Il s’agit d’un contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur, garantissant l’authenticité de divers éléments dont des éléments comptables, juridiques ou fiscaux qui ont permis la valorisation de la société cible lors des négociations. Son objet est donc de protéger le repreneur contre la révélation, après la cession, d’une augmentation du passif ou d’une diminution des éléments d’actif dont la cause ou l’origine serait antérieure à la cession.

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